Mentions légales

1. Identification du vendeur

La société NC MACHINING SARL, au capital de 65 000 €, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 508 253 531.

Siège social :
7 rue de l’Artisanat
62300 LENS – France

Téléphone : 06 70 48 16 65.

Représentée par Monsieur Pierre-Yves MARECKI, en qualité de gérant.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
https://www.o2switch.fr

3. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Pour les clients internationaux, il appartient au client de vérifier la conformité des produits avec la législation de son pays.

La responsabilité de NC MACHINING ne saurait être engagée en cas de non-respect des réglementations locales.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

4. Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité :

• Le client sera informé.
• Un produit équivalent pourra être proposé.
• Ou la commande sera remboursée.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

NC MACHINING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui validé lors de la commande.

7. Commande

7.1 Compte client

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7.2 Validation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

7.3 Refus

NC MACHINING se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• Litige.
• Fraude.
• Non-paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés après réception du paiement.

Délais indicatifs : 48 à 84 heures en France métropolitaine.

⚠️ Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le client doit vérifier le colis à réception et émettre des réserves si nécessaire.

👉 TRANSFERT DE RISQUE
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

👉 INTERNATIONAL
Le client est seul responsable de :

• Les taxes.
• Les droits de douane.
• La conformité locale.

9. Service après-vente

Contact : contact (@) amx-teknology.fr

10. Transport

Les livraisons sont assurées par :

• La Poste.
• Chronopost.
• DHL.

En fonction des destinations et du choix du client.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours.

Conditions :

• Produit non utilisé.
• Complet.
• Emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

👉 IMPORTANT
Le client peut demander un remboursement ou un échange.

12. Garanties

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (2 ans).
• De la garantie contre les vices cachés.

Exclusions :

• Usure normale.
• Mauvaise utilisation.
• Défaut d’entretien.
• Intervention non autorisée.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités :

• Gestion des commandes.
• Relation client.

Droits :

• Accès.
• Rectification.
• Suppression.
• Opposition.

Contact : contact@amx-teknology.com.

14. Paiement

Le paiement est effectué en euros.

15. Moyens de paiement

Paiement sécurisé via :

• Stripe.
• Carte bancaire.
• PayPal.
• Apple Pay.
• Google Pay.
• Amazon Pay.

Le virement est réservé aux clients professionnels.

16. Défaut de paiement

NC MACHINING se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de litige.

17. Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de NC MACHINING jusqu’au paiement complet.

18. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur :

Justicity
https://justicity.fr

19. Clause spécifique – matériel de plongée

Les produits sont destinés à une utilisation technique.

Le client reconnaît :

• Être formé à la plongée.
• Utiliser le matériel sous sa responsabilité.

NC MACHINING ne pourra être tenue responsable de :

• Un accident.
• Une mauvaise utilisation.
• Un défaut d’entretien.